La TVA est l’impôt que les entrepreneurs redoutent le plus et comprennent le moins. Pourtant, son fonctionnement est logique une fois qu’on en saisit le principe de base : vous collectez la TVA pour le compte de l’État sur vos ventes, vous récupérez la TVA sur vos achats, et vous versez la différence. Voici les fondamentaux à connaître absolument.
Le principe de la TVA en trois lignes
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect que vous collectez auprès de vos clients et que vous reversez à l’État, diminué de la TVA que vous avez vous-même payée sur vos achats professionnels.
- TVA collectée : celle que vous facturez à vos clients
- TVA déductible : celle que vous avez payée sur vos achats
- TVA à décaisser = TVA collectée - TVA déductible
Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée (situation fréquente lors d’investissements importants), vous êtes en situation de crédit de TVA. L’État vous rembourse le solde.
Les différents taux de TVA en France
La France applique quatre taux de TVA selon la nature du bien ou du service :
Le taux normal : 20 %
C’est le taux qui s’applique à la grande majorité des transactions commerciales : services aux entreprises, vente de produits industriels, électronique, habillement, services de réparation, etc.
Si vous ne savez pas quel taux appliquer, c’est probablement 20 %.
Le taux intermédiaire : 10 %
Il concerne notamment :
- La restauration et les ventes à emporter (sauf boissons alcoolisées)
- Les travaux d’amélioration du logement (mais pas les travaux neufs)
- Les médicaments non remboursables
- Le transport de voyageurs
- Certains produits agricoles non transformés
Le taux réduit : 5,5 %
- Les produits alimentaires de base (pain, fruits, légumes, viandes, laitages)
- Les livres (papier et numériques)
- L’énergie domestique (gaz, électricité)
- Les équipements et services pour personnes handicapées
- Les abonnements aux spectacles vivants de certaines catégories
Le taux particulier : 2,1 %
Réservé à une liste très restreinte : médicaments remboursables par la Sécurité sociale, presse écrite enregistrée à la Commission paritaire, première représentation de certains spectacles.
La franchise de base TVA : quand vous n’êtes pas redevable
Ce qu’est la franchise de base
La franchise de base TVA permet aux petites entreprises de ne pas collecter ni déclarer la TVA. Vous facturez hors taxe, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats, et vous n’avez pas de déclaration à faire.
Les seuils varient selon l’activité :
| Type d’activité | Seuil de franchise | Seuil de tolérance |
|---|---|---|
| Prestations de service | 36 800 € | 39 100 € |
| Ventes de marchandises | 91 900 € | 101 000 € |
| Avocats, artistes, certaines professions libérales | 47 700 € | 58 600 € |
Le seuil de tolérance : si vous dépassez le seuil principal en N mais restez sous le seuil de tolérance, vous restez en franchise pour l’exercice N. Vous basculez à la TVA au 1er janvier N+1 seulement.
Le dépassement du seuil de tolérance : si vous dépassez le seuil de tolérance, vous êtes immédiatement soumis à la TVA sur les opérations qui suivent le dépassement.
Les obligations en franchise de base
Vous devez mentionner sur vos factures la mention légale : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Ne pas faire figurer cette mention est une irrégularité que l’administration peut relever.
L’option pour la TVA
Même si vous êtes sous les seuils, vous pouvez opter pour la TVA. Pourquoi le faire ? Parce que si vous avez des achats professionnels importants (investissements, matériel), la récupération de la TVA sur ces achats peut être très avantageuse.
Exemple : vous achetez du matériel informatique pour 6 000 euros TTC (soit 1 000 euros de TVA à 20 %). En optant pour la TVA, vous récupérez ces 1 000 euros. Si vos recettes sont peu taxables, cela peut être un gain net significatif.
Les régimes de déclaration TVA
Une fois assujetti à la TVA, vous devez choisir votre régime de déclaration.
Le régime simplifié d’imposition (RSI)
Accessible aux entreprises dont la TVA annuelle est inférieure à 15 000 euros. Vous payez deux acomptes en juillet et décembre, puis vous régularisez en mai de l’année suivante lors du dépôt de la déclaration annuelle CA12.
Avantage : peu de démarches, une seule déclaration annuelle. Inconvénient : vous ne récupérez la TVA de l’année qu’en mai de l’année suivante.
Le régime normal (mensuel ou trimestriel)
Pour les entreprises dont la TVA annuelle dépasse 15 000 euros, ou celles qui optent volontairement pour ce régime. Vous déposez une déclaration CA3 chaque mois (ou chaque trimestre si votre TVA annuelle est inférieure à 4 000 euros).
Avantage : vous récupérez rapidement les crédits de TVA, vous avez une meilleure visibilité sur votre situation fiscale. Inconvénient : une déclaration par mois ou par trimestre à ne pas oublier.
Les règles de déductibilité TVA
Récupérer la TVA sur vos achats n’est pas automatique. Des conditions doivent être remplies.
Les conditions générales
- L’achat doit être lié à votre activité professionnelle : pas de récupération de TVA sur les achats personnels, même si vous payez avec votre carte professionnelle
- Vous devez disposer d’une facture en bonne et due forme : avec votre nom, votre numéro de TVA intracommunautaire (si vous en avez un), le taux de TVA appliqué et le montant HT
- Le bien ou service doit être utilisé pour des opérations soumises à TVA : si vous faites des opérations exonérées (formation professionnelle, médecine…), votre droit à déduction est limité
Les exclusions explicites
Certaines dépenses ne donnent pas droit à récupération de TVA, même avec une facture en règle :
- Les véhicules de tourisme (à 4 roues ou plus destinés au transport de personnes) : aucune TVA récupérable, sauf si c’est votre activité principale (transport de personnes, auto-école)
- Les carburants pour véhicules de tourisme : partiellement non déductible selon le type de carburant
- Les dépenses de restaurant : TVA non déductible sur les repas d’affaires (sauf exceptions)
- Les cadeaux d’entreprise d’une valeur supérieure à 69 euros TTC par an et par bénéficiaire
Le prorata de déductibilité
Si vous réalisez à la fois des opérations taxables et des opérations exonérées, vous ne pouvez récupérer qu’une fraction de la TVA sur vos achats communs, calculée en fonction du rapport entre votre chiffre d’affaires taxable et votre chiffre d’affaires total. C’est le coefficient de déduction ou prorata TVA.
La TVA intracommunautaire
Si vous avez des clients ou des fournisseurs dans d’autres pays de l’Union européenne, des règles spécifiques s’appliquent.
Votre numéro de TVA intracommunautaire
Dès que vous réalisez des opérations avec des partenaires européens, vous devez disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro se demande à votre service des impôts et prend la forme : FR + 2 chiffres + votre SIREN (exemple : FR12 123456789).
Achats auprès de fournisseurs européens (acquisitions intracommunautaires)
Quand vous achetez un service ou un bien à un fournisseur établi dans l’UE, la TVA est normalement auto-liquidée : vous déclarez à la fois la TVA collectée et la TVA déductible sur la même déclaration. Si votre droit à déduction est complet, l’opération est neutre.
Ventes à des clients professionnels européens
Si vous vendez à un client professionnel établi dans l’UE et qu’il vous communique un numéro de TVA valide, vous facturez hors taxes. C’est votre client qui autoliquide la TVA dans son pays.
Attention : vérifiez toujours la validité du numéro de TVA de votre client sur le site de la Commission européenne (VIES). Une facture envoyée sans TVA à un client dont le numéro est invalide vous expose à un redressement.
Ventes à des particuliers européens
La règle est différente pour les particuliers. Depuis les réformes de 2021, si vous vendez à des particuliers dans d’autres États membres de l’UE et que votre CA dans ces États dépasse 10 000 euros par an, vous devez facturer la TVA du pays du client.
Pour simplifier ces déclarations, vous pouvez utiliser le guichet unique OSS (One-Stop Shop) qui vous permet de déclarer la TVA de tous vos clients européens dans un seul formulaire.
Les erreurs TVA les plus coûteuses
Oublier de basculer à la TVA lors du dépassement des seuils
Si vous dépassez les seuils de franchise sans le savoir, vous facturez HT alors que vous auriez dû facturer avec TVA. L’administration peut vous réclamer la TVA que vous auriez dû collecter, sans que vous puissiez la récupérer sur vos clients.
Récupérer la TVA sans facture conforme
Garder une TVA déductible non justifiée par une facture en bonne et due forme est un risque en cas de contrôle. L’administration rejette les déductions non justifiées et applique des pénalités.
Confondre date de facture et fait générateur
La TVA est due lors de la livraison du bien ou de l’exécution du service (pas à la date de facturation). Une prestation réalisée en décembre doit être incluse dans la déclaration de décembre, même si la facture est émise en janvier.
Conclusion
La TVA n’est pas aussi compliquée qu’elle en a l’air une fois qu’on en comprend le mécanisme. Les bases — franchise de base, taux applicables, conditions de déductibilité — sont accessibles à tout entrepreneur attentif.
Ce qui justifie l’accompagnement d’un comptable, ce sont les cas particuliers : TVA intracommunautaire, prorata de déduction, options fiscales, opérations complexes. Votre comptable doit être votre interlocuteur systématique dès que vous sortez du schéma classique — et vous prévenir avant que la situation ne devienne problématique.
